L’attestation simplifiée TVA à 10 % est un document obligatoire pour les entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique auprès de leurs clients. Elle permet de justifier la réalisation des travaux et l’application du taux de TVA réduit à 10 %. Cependant, les entreprises peuvent choisir de délivrer cette attestation sous forme numérique, ce qui présente de nombreux avantages. Dans cet article, vous verrez pourquoi il est intéressant d’opter pour le format numérique de l’attestation.
Qu’est-ce que l’attestation simplifiée TVA à 10 % ?
L’attestation simplifiée TVA à 10 % est un document qui permet à une entreprise de proposer son business en justifiant qu’elle a réalisé des travaux de rénovation énergétique auprès de ses clients et en attestant avec une facture. Ces travaux peuvent être des travaux de rénovation de l’enveloppe du bâtiment à Paris (isolation, remplacement de fenêtres, etc.), des travaux d’installation de matériel de chauffage ou de création d’eau chaude fonctionnant à l’énergie renouvelable, ou encore des travaux de mise en conformité de l’installation électrique.
Pour bénéficier du taux réduit de TVA à 10 %, l’entreprise ou la société doit remettre à son client qui en a le droit, une attestation simplifiée comprenant certaines informations obligatoires comme une facture, le nom et l’adresse de l’entreprise, son numéro SIREN, le taux de TVA applicable et le montant des travaux réalisés. Cette attestation doit être remise au client lors de la réalisation des travaux et doit être conservée par l’entreprise pour justifier de l’application du taux réduit de TVA. Elle peut être demandée par l’administration fiscale qui a le droit d’effectuer un contrôle de facture et se renseigner sur les actualités.
Pourquoi opter pour le format numérique de l’attestation simplifiée TVA à 10 % ?
Facilité de gestion
Le format numérique permet de stocker les données et de gérer facilement les attestations. Vous n’avez plus à vous soucier de les perdre ou de les égarer, et vous pouvez accéder rapidement aux données sur les réseaux en cas de besoin.
Gain de temps
La délivrance de l’attestation sous forme numérique permet de gagner du temps dans votre business, car vous n’avez pas à la remplir et à la signer manuellement ou encore vous rendre au siège de la société qui peut se trouver à Paris. Cela vous permettra de dépenser moins d’énergie. Vous pouvez la générer automatiquement à partir de votre logiciel de facturation ou de votre réseau social.
Respect de l’environnement
En optant pour le format numérique, vous contribuez à la réduction de l’utilisation de papier et donc à la protection de l’environnement.
Sécurité
Le format numérique permet de garantir la sécurité de l’attestation, car vous pouvez la protéger par un mot de passe ou par une signature électronique.
Comment délivrer l’attestation simplifiée TVA à 10 % sous forme numérique ?
Utiliser un logiciel de facturation
De nombreux logiciels de facturation permettent de générer automatiquement l’attestation simplifiée TVA à 10 % sous forme numérique. Vous n’avez qu’à saisir les informations obligatoires sur les réseaux et le logiciel se charge de la génération du document.
Utiliser un site internet dédié
Il existe des sites internet qui vous permettent de générer l’attestation simplifiée TVA à 10 % en remplissant un formulaire en ligne et vous proposent les actualités. Vous pouvez ensuite télécharger le document ou le partager avec votre client via un lien sécurisé et l’en informer sur son numéro.
Utiliser un outil de signature électronique
Si vous souhaitez apporter une preuve supplémentaire de la validité de l’attestation, vous pouvez utiliser un outil de signature électronique sur la facture. Cela permet de garantir l’intégrité et l’authenticité du document, et de le protéger contre toute modification frauduleuse.